5599W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre de l'instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5599W 1-5599W55

Date

1987-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,5 ml, 55 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5599W13-5599W19

Date

1990

Du 7 août 1990 au 9 octobre 1990.

Cote/Cotes extrêmes

5599W17

Date

1990