5599W 1-5599W55
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5599W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre de l'instruction
1 media
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Chambre de l'instruction : minutes des arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-1994
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,5 ml, 55 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1990.
Cote/Cotes extrêmes
5599W13-5599W19
Date
1990
Du 7 août 1990 au 9 octobre 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5599W17
Date
1990