5208W 1-5208W5
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/02/2017
Présentation du contenu
Budgets prévisionnels et comptes administratifs.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seul un échantillonnage a été conservé pour garder la trace de la procédure et montrer les choix budgétaires faits par les établissements. Il a été conservé 1 dossier par type d'établissement (services d'accompagnement à la vie sociale, foyers d'accueil médicalisé, foyers de vie, foyers d'hébergement et accueil de jour). C'est le service instructeur qui a eu la charge de sélectionner les dossiers qu'il a considéré les plus représentatifs selon leur importance et l'aire géographique. Les dossiers sélectionnés font tous partie de l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI), dans la mesure où cette association regroupe un nombre important d'établissements. Cependant, il ne s'agit pas d'un choix volontaire de conserver des dossiers spécifiques à cette association.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable