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2151W - Cour d'appel de Lyon - Non lieux

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Cote/Cotes extrêmes

2151W 1-2151W9

Date

1963-1975

Importance matérielle

1,08 ml

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYONChambre d'accusation

Modalités d'entrées

Versement 1987.11.23

Présentation du contenu

Dossiers de procédure

Conditions d'accès

Dossiers librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

W

Mots clés typologiques

W

17 juin 1975.

Cote/Cotes extrêmes

2151W7

Date

1975-1975

Origine

COUR D'APPEL DE LYON\Chambre d'accusation

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE