5649W 1-5649W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5649W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique
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Rapports d'action publique : dossiers pénaux signalés avec rapports à la Chancellerie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0.80 ml, 8 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Suivi de l'action publique signalés, réformes, dossiers thématiques.
Mode de classement
Le classement suit l'ordre du plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Action publique en matière financière. Infractions. Accident et catastrophe collective. Sectes.
Cote/Cotes extrêmes
5649W/4
Date
2006-2008
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Infraction à la loi sur la presse et infraction dans les enceintes sportives.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.