5649W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique

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Cote/Cotes extrêmes

5649W 1-5649W8

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.80 ml, 8 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/12/2019

Présentation du contenu

Suivi de l'action publique signalés, réformes, dossiers thématiques.

Mode de classement

Le classement suit l'ordre du plan de classement du parquet général.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.

Mots clés matières

Action publique en matière financière. Infractions. Accident et catastrophe collective. Sectes.

Cote/Cotes extrêmes

5649W/4

Date

2006-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Infraction à la loi sur la presse et infraction dans les enceintes sportives.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2008.