5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5156W/40-5156W/46

Date

1995-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Copie de l'arrêt de mise en accusation du 16 mai 1995, copie de l'arrêt pénal de la cour d'assises du Rhône du 23 février 1996 et de l'arrêt civil de la cour d'assises du Rhône du 28 février 1996. Dossier de la cour de cassation avec l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 5 février 1997.

Cote/Cotes extrêmes

5156W/46

Date

1995-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997