5469W - La Maison des enfants. Centre polyvalent d'observation - Fonctionnement et suivi des enfants

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Cote/Cotes extrêmes

5469W 1-5469W401

Date

1942-2003

Description physique

49,10 ml, 401 articles

Origine

La Maison des enfants

Biographie ou Histoire

En 1943, suivant l'exemple toulousain de l'année précédente, l'Association régionale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ARSEA) de Lyon ouvre un Centre polyvalent d'observation au sein de l'hôpital psychiatrique du Vinatier, à Bron. Cette initiative est portée par le professeur Dechaume et le docteur Girard.

L'objectif d'un tel centre est de prendre en charge l'enfance et l'adolescence « irrégulière » telle que décrite dans les années 1940 : « infirmes physiques (moteurs, sensoriels ou verbaux), enfants irréguliers sociaux (en danger moral), retardés intellectuels ou troubles caractériels (instables, impulsifs, pervers, etc.), mineurs délinquants placés par les organismes de justice, pupilles difficiles de l'Assistance publique ou enfants confiés par leurs parents ». Dans ce dernier cas, le Centre fonctionne en coordination avec la consultation de neuropsychiatrie de l'Hôtel-Dieu.

Le temps d'observation est relativement court et varie entre trois semaines et trois mois, avant d'ouvrir sur une nouvelle orientation. L'encadrement est assuré par une équipe pluridisciplinaire, composée de personnels médicaux (médecins et infirmières), médico-sociaux (éducateurs, psychologues, assistantes sociales) et de formation (instituteurs, moniteurs, chefs d'atelier).

 

Son organisation repose sur trois sections dont les deux dernières fonctionnent conjointement.

La Maison des enfants est une section pour garçons et filles de 3 à 13 ans. Sa gestion est transférée à l'association départementale (ADSEA) en 1949. Après la disparition des deux autres sections en 1946, elle gardera seule le titre de Centre d'observation Maison des enfants.

Le Centre d'accueil et d'observation des mineurs délinquants, également dénommé La Maison des grands fonctionne à partir de 1944. Il s'agit d'une section pour les mineurs délinquants, chargée à la fois de l'accueil dans le périmètre de la circonscription de Lyon, mais également de l'observation des enfants dans un périmètre régional. Les enfants sont initialement répartis en deux groupes d'âge : les Ayacks (jusqu'à 14 ans) et les Surcouf (de 14 à 18 ans), mentions qui sont parfois présentes sur les dossiers individuels. D'abord hébergé dans les pavillons 5 et 11 de l'hôpital psychiatrique, il en est expulsé le 21 août 1946, précipitant sa fermeture la même année.

Le centre Edouard Seguin est une section pour les garçons « irréguliers » de 13 à 16 ans, ouverte le 15 juin 1944 dans une aile du pavillon 11. Il peut alors accueillir une quinzaine de garçons, généralement des vagabonds âgés de 13 à 16 ans. Son fonctionnement semble aller de pair avec la Maison des Grands, et, comme cette dernière, son existence n'est plus signalée à compter de 1946.

 

En 1953, la Maison des enfants est déménagée à Oullins, dans un bâtiment mis à la disposition de la Sauvegarde par la Caisse d'allocations familiales de Lyon. À cette date, elle peut accueillir 60 enfants sous le régime de l'internat. Si l'établissement garde son nom, il fonctionne comme un Centre d'observation régional et reçoit des enfants de toute la région pour une observation de trois mois en vue d'un diagnostic et d'une orientation.

Au tournant des années 1960 et 1970, la Maison des enfants d'Oullins est profondément transformée. En premier lieu, sa gestion est confiée au Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI, ex-ARSEA) de Rhône-Alpes en 1967 avant d'être à nouveau reprise par l'ADSEA en 1973. En second lieu, les objectifs de l'établissement sont repensés : à l'observation est désormais adjointe la rééducation avec un nouvel agrément comme centre polyvalent. Les séjours sont plus longs, pour des enfants moins éloignés de leur famille. La Maison des Enfants tend à devenir un lieu de vie et de soins, pour des enfants présentant des troubles du caractère et du comportement nécessitant une séparation de la famille et de l'école, sans les couper complètement de leur milieu habituel.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 1975, l'établissement devient institut thérapeutique, habilité à recevoir 48 enfants de 5 à 14 ans en internat de semaine et 12 enfants de 5 à 16 ans en semi-internat. Les admissions se font sur notification de la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).

En 2005, la Maison des enfants devient un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).

Histoire de la conservation

L'activité de l'établissement a débuté 95 boulevard Pinel à Bron (enceinte de l'hôpital du Vinatier) avant d'être déplacée 11 rue du Petit Revoyet à Oullins en 1953. Les archives ont été conservées sur place jusqu'à leur entrée aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/08/2018

Présentation du contenu

Outre quelques pièces de fonctionnement de l'établissement (articles 1 à 4), la très grande majorité du fonds est constituée des documents de suivi des enfants.

Le suivi collectif, tenu sous la forme de registres variés (entrées, sorties, candidatures refusées, effectifs, suivi diagnostic), ne présente pas de lacunes à l'exception de la période 1959-1960 (articles 6 à 51).

Le suivi individuel tient une place prépondérante. D'abord administratif avec des fiches couvrant la période 1943-2003 (articles 52 à 64), puis médico-social par la constitution de dossiers répartis par structure d'accueil.

277 dossiers concernent les enfants nés entre 1925 et 1935, pris en charge au centre Seguin (articles 67 à 81). Ils comprennent généralement des examens médicaux, des examens psychologiques, des enquêtes sociales, des documents judiciaires, des fiches de comportement et de la correspondance.

5042 dossiers sont relatifs aux enfants nés entre 1928 et 1980 et pris en charge à la Maison des enfants (articles 82 à 401), avec des lacunes pour les années 1929 et 1977-1978. À l'exception des premières années, leur contenu est assez standardisé. La pochette du dossier récapitule les observations relatives à l'enfant pendant son séjour. Elle contient généralement : rapport d'examen médical général, rapport d'examen moteur et morphologique, rapport d'examen psychologique accompagné des tests réalisés par l'enfant, rapport d'observation des éducateurs et rapport d'observation des instituteurs accompagnés des productions des enfants (dessins, travaux scolaires, etc.), rapport d'enquête sociale, rapport final d'observation comportant une prescription d'orientation de l'enfant, fiches scolaires, photographies d'identité, notes manuscrites, correspondance. Pour certaines périodes, on peut relever la présence ponctuelle de photographies en pied (nu de face, de dos et de profil) et de radiographies.

À noter enfin quelques pièces témoignant de l'élaboration de la méthode d'observation mise en œuvre dans l'établissement dès ses débuts (article 5).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les documents de suivi, collectif ou individuel, ont fait l'objet d'une conservation intégrale. Seule exception, les fiches mécanographiques, en raison de leur manque d'intelligibilité, ont fait l'objet d'une sélection de trois spécimens annuels. Des pièces comptables (1999-2000) et de la documentation (1994-1996) ont également été éliminées.

Mode de classement

Le fonds se présente en deux grandes parties inégales : fonctionnement de l'établissement puis suivi des enfants, décomposé en suivi collectif puis suivi individuel.

Pour ce dernier ensemble, les fiches sont classées par ordre alphabétique. Les dossiers sont classés par année de naissance des enfants.

Une indexation nominative des dossiers du centre Seguin et de la Maison des enfants a été réalisée pour faciliter les recherches. Elle est à la disposition des présidents de la salle de lecture.

Conditions d'accès

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, le fonds est librement communicable à l'exception des registres de suivi et des fiches individuelles, dont le délai de communicabilité est de 50 ans (protection de la vie privée), et des registres ou dossiers contenant des informations médicales, pour lesquels le délai de communicabilité est de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès (protection du secret médical relatif à des mineurs).

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Existence et lieu de conservation de copies

Certaines pièces des dossiers individuels des enfants sont susceptibles de se retrouver dans les dossiers équivalents présents en juridiction, dans les fonds des établissements de placement ou dans celui de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Documents en relation

Archives nationales

Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1914-1960).

19980162/16 F2419 Cour d'appel de Lyon, Rhône : Centre d'accueil du Vinatier à Lyon, pour garçons, géré par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, non habilité. 1943-1946.

 

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

 

Pour compléter les recherches, le fonds du Conseil départemental du Rhône peut se révéler intéressant à plusieurs titres : fonctionnement du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), suivi des établissements en charge de cette mission, suivi des enfants concernés par ce dispositif.

Les fonds des établissements privés chargés de la mission de service public de protection de l'enfance sont susceptibles de contenir des informations sur les enfants : le Prado, la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), l'Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte, en Rhône-Alpes (ADAEAR), l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Villefranche et de Tarare, etc.

On peut recourir aux entrées et versements de l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône :

302 J Activités et fonctionnement (1943-2003).

Fonds de l'ARSEA, de l'ADSEA et du Dr Lachanat. Consulter plus particulièrement les cotes 218 (ARSEA), 226 (ADSEA) et 73 à 82 (Maison des enfants d'Oullins).

4986 W Dossiers de mineurs suivis en Action éducative en milieu ouvert (1952-2001).

5446 W Centre de réadaptation à la vie sociale "Le Relais", puis "Espace Pré vert" : dossiers d'usagers (1966-1986).

5448 W Direction administrative : fichier central des usagers (1968-1985).

5451 W Service AEMO (action éducative en milieu ouvert) : dossiers individuels (2002-2006).

 

Pour les recherches autour de la formation des personnels d'encadrement des enfants, notamment les éducateurs spécialisés, plusieurs entrées d'archives privées peuvent être signalées.

290 J Paul Fustier, pionnier de la clinique du quotidien en institution (1937-2016).

341 J Association communautaire pour la formation aux pratiques sociales (ACFPS) Recherches et Promotion (1969-2004).

342 J Association de l'Institut du travail social (AITS) - Fonctionnement et formation (1943-2006).

Bibliographie

J. DECHAUME et P.F. GIRARD, « Le centre polyvalent d'observation de Lyon », dans La santé de l'homme, n° 27, janvier 1945.

Cote/Cotes extrêmes

5469W5-5469W401

Date

1942-2003

Cote/Cotes extrêmes

5469W52-5469W401

Date

1943-2003

Cote/Cotes extrêmes

5469W65-5469W401

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

5469W67-5469W401

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

5469W82-5469W401

Date

1943-1994

Importance matérielle

5042 dossiers.

Présentation du contenu

Les dossiers sont lacunaires pour les années de naissance 1929, 1977 et 1978.

À l'exception des premières années, leur contenu est assez standardisé. La pochette du dossier récapitule les observations relatives à l'enfant pendant son séjour. Elle contient généralement : rapport d'examen médical général, rapport d'examen moteur et morphologique, rapport d'examen psychologique accompagné des tests réalisés par l'enfant, rapport d'observation des éducateurs et rapport d'observation des instituteurs accompagnés des productions des enfants (dessins, travaux scolaires, etc.), rapport d'enquête sociale, rapport final d'observation comportant une prescription d'orientation de l'enfant, fiches scolaires, photographies d'identité, notes manuscrites, correspondance. Pour certaines périodes, on peut relever la présence ponctuelle de photographies en pied (nu de face, de dos et de profil) et de radiographies.

Mode de classement

Classement par année de naissance puis ordre alphabétique. Un index nominatif a été réalisé pour faciliter les recherches.

Cote/Cotes extrêmes

5469W172-5469W187

Date

1951-1962

Importance matérielle

239 dossiers.

Dem-Duc.

Cote/Cotes extrêmes

5469W178

Date

1951-1962

Conditions d'accès

Communicable 120 ans après l'année 1947.