5036W - Tribunal d'instance de Lyon - Injonctions de payer : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5036W 1-5036W175

Date

1958-1984

Importance matérielle

17,8 ml, 175 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5036W/51-5036W/54

Date

1973-1974

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5036W/51-5036W/52

Date

1973-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Janvier-juin 1973.

Cote/Cotes extrêmes

5036W/51

Date

1973-1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation