Grâce aux lois de décentralisation de 1982 et 1983, le Département devient une collectivité territoriale de plein exercice. La tutelle du Préfet est remplacée par le contrôle de légalité. Le Président du Conseil général exerce désormais le pouvoir exécutif départemental. Il assure la préparation ainsi que la mise en œuvre du budget du Département et les Conseils généraux reçoivent de nouvelles compétences : action sociale, ports de commerce et de pêche, transports scolaires, gestion des collèges.

La loi du 17 mai 2013 modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par des conseils départementaux. 

Type d'entrée : versement. 

Date d'entrée : mise à jour 02/08/2019.

On retrouvera dans ces volumes l'ensemble des rapports, procès-verbaux de séances et comptes rendus des débats de l'assemblée délibérante du conseil général puis départemental à partir de 2015. En effet, l'assemblée départementale est présidée par le Préfet jusqu'au mois de février 1982 (art. 1-59), par le Président du conseil général à partir du mois de mars 1982 (art. 60-279) puis par le Président du conseil départemental à partir du 1er janvier 2015 (art. 280-299). 

Fonds ouvert alimenté chaque année de nouveaux volumes. 

Versement librement communicable.

Voir l'inventaire 3565W en PDF

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conservation

Communicable