Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2017

Suivi budgétaire des établissements accueillant des personnes âgées. Ce versement constitue un échantillon historique.

Seul un échantillonnage a été conservé pour garder la trace de la procédure et montrer les choix budgétaires faits par les établissements. Par aire géographique (département du Rhône pour la partie rurale et Métropole de Lyon pour la partie urbaine), il a été conservé 3 dossiers par type d'établissement (centres hospitaliers, établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics et privés, foyers logements publics et privés). C'est le service instructeur qui a eu la charge de sélectionner les dossiers qu'il a considéré les plus représentatifs selon leur importance et l'aire géographique.

Au 1er janvier 2015, le département du Rhône a été redécoupé pour donner naissance à la Métropole de Lyon sur l'ancien territoire de la Communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) et au nouveau département du Rhône sur le reste du territoire. La Métropole de Lyon a récupéré les compétences du conseil général sur son territoire, des dossiers ont donc été transférés à ce moment là. Les services du conseil général se sont donc ré-organisés, ainsi que leur manière de classer leurs dossiers. Lors du versement du 5204 W, le service instructeur avait classé les dossiers par aire géographique (Rhône et Métropole de Lyon). Ce classement a donc été respecté même si, pour la période considérée (2004-2006), la scission Rhône et Métropole de Lyon n'existait pas.

Voir l'inventaire 5204W en PDF

conservation

Communicable

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