3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W576-3943W637

Date

1970-1975

Présentation du contenu

Ressort : 2e arrondissement de Lyon (partie Sud), communes de Brignais, Chaponost, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval.

Fiches de décès : Lyon Rive droite puis Lyon 2e, Lyon Sud.

Cote/Cotes extrêmes

3943W576-3943W590

Date

1970-1975

3 juillet-28 novembre 1972 (volume 9).

Cote/Cotes extrêmes

3943W584

Date

1972