5088W - Tribunal de grande instance (TGI) Lyon - Répertoires des actes des notaires

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5088W 1-5088W370

Date

1970-1985

Importance matérielle

8,5 ml, 370 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

SCP André Pincon et Bernard Pincon notaires associés à Lyon 3ème.

Cote/Cotes extrêmes

5088W/58

Date

1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1979