5706W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5706W 1-5706W24

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,4 ml, 24 articles

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques