5476W 1-5476W23
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5476W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux et dossiers de recours
1 media
Procès-verbaux et dossiers de recours.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,75 ml, 23 article(s)
Origine
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/10/2018
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans, 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs.
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