5410W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Dossiers des procédures collectives

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Cote/Cotes extrêmes

5410W 1-5410W80

Date

1983 -2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8 ml, 80 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/01/2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les procédures collectives sans administrateur ont été échantillonnées (1 boite sur 4).

Conditions d'accès

Le versement est soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

5410W/1-5410W/80

Date

1983-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5410W/1-5410W/52

Date

1983-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

14 mars-juillet 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5410W/10

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.