Série ETP : Etablissements publics de l'Etat

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Cote/Cotes extrêmes

1ETP 1-1027

Date

1702-2012

Origine

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon.

Biographie ou Histoire

L'historique présenté ici survole très rapidement l'histoire très riche de la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon. Son but est de poser quelques jalons chronologiques en attendant la finalisation du classement du fonds, un historique plus complet sera alors présenté.

 

La chambre de commerce de Lyon est une des premières Chambres de commerce créée en France, après celle de Marseille (1599) et de Dunkerque (1700). Le 20 juillet 1702, le Conseil d'État rend un arrêt qui fixe le règlement définitif de la chambre de Lyon.

 

La chambre a essentiellement un rôle de conseil auprès du Roi mais aussi règle des litiges entre particuliers et ainsi fait jurisprudence en actant ses décisions dans des registres de parères. La chambre a également un rôle de gestion en prenant en charge des travaux publics (entretien des ports, etc.).

 

La Révolution a donné un coup d'arrêt dans l'activité des Chambres. Abolies en 1791, elles furent rétablies en 1802 par Jean-Antoine Chaptal mais ce n'est qu'avec la loi organique du 9 avril 1898 qu'elles obtiennent leur organisation fondamentale.

 

La chambre de commerce de Lyon très tournée vers l'industrie et le commerce de la soie, fait le choix de créer le Musée d'Art et d'Industrie en 1856 pour valoriser cette activité florissante. Ce musée est scindé en deux entités plus tard : le Musée historique des tissus en 1890 et le Musée des Arts décoratifs en 1925.

 

La chambre s'investit également dans la formation professionnelle en créant notamment l'École supérieure de commerce de Lyon en 1872 et l'École coloniale en 1899.

 

En 1900, les chambres de commerce deviennent chambres de commerce et d'industrie.

 

L'évolution dans l'industrie de la région entraîne la disparition de la chambre de commerce et d'industrie de Tarare qui fusionne avec celle de Lyon en 1974. Le même phénomène se reproduit en 2015 avec la fusion des chambres de Saint-Etienne et Roanne avec celle de Lyon pour devenir la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.

 

Histoire de la conservation

Les registres de délibérations et procès-verbaux ont été bien conservés à travers le temps depuis la création de la Chambre jusqu'à nos jours (les registres postérieurs à 2012 sont toujours conservés à la chambre). Quelques manques ont été repérés dans la collection des registres de procès-verbaux. La collection des registres de correspondance est quant à elle complète depuis l'ancien régime jusqu'aux années 1990.

La collection des registres a été conservée au sous- sol de la chambre, dans la bibliothèque, jusqu'en 1995, ensuite, ils ont été transférés dans les bureaux des vice-présidents puis dans d'autres bureaux successifs.

Enfin, les registres ont été versés aux Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon en juillet 2016.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La collection des registres présentée ici est constituée des registres de procès-verbaux de la chambre, des comptes rendus de travaux de la chambre, des registres de parères, des registres de correspondance de la chambre ainsi que des courriers du Président et du secrétaire général de la Chambre pour la période 1960-1990.

Enfin, de manière plus anecdotique, le fonds renferme les registres de correspondance de l'Office des Transports et des PTT du Sud-Est pour la période allant de 1966 à 1982.

Cette collection de registres n'est qu'une partie du fonds de la chambre mais constitue une mine d'informations pour connaître les activités de la chambre et son action durant toute son histoire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination de registre n'a été opérée.

Accroissements

Le fonds est voué à être complété par les registres qui sont produits par la chambre.

Mode de classement

Le mode de classement opéré ici est thématique. Le choix a été fait de mettre à disposition des chercheurs ces registres, sans attendre la fin du reclassement des dossiers constituant le fonds de la chambre. Par conséquent, le classement présenté ici est très partiel, le fonds complet sera présenté ultérieurement. À ce moment-là, les registres trouveront toute leur place au sein du fonds, ce qui permettra au chercheur de mieux appréhender la production documentaire de la chambre ainsi que son organisation et son activité.

Conditions d'accès

Les registres sont librement communicables en salle de lecture sauf les registres ayant été numérisés qui sont consultables uniquement en ligne pour garantir leur conservation.

Conditions d'utilisation

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La langue principale des documents composant le fonds est le français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les documents originaux sont sur papier. Une copie numérique a été réalisée sur les registres de procès-verbaux de la chambre.

Documents en relation

Etat des sources complémentaires à venir.

Bibliographie

Bibliographie à venir.

Cote/Cotes extrêmes

1ETP1-232

Date

1702-2012

Cote/Cotes extrêmes

1ETP1-229

Date

1702-2012

Cote/Cotes extrêmes

1ETP1-192

Date

1702-2012

1914.

Cote/Cotes extrêmes

1ETP70

Date

1914