4499W - Conseil des Prudhommes de Lyon - Minutes de jugements par section

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4499W 1-4499W7

Date

1979

Description physique

0,7 m.l.

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 28 octobre 2009.

Conditions d'accès

Versement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4499W1-4499W4

Date

1979

Minutes n°446 à 577 du 1/12/1979 au 31/12/1979.

Cote/Cotes extrêmes

4499W4

Date

1979