22 mai 1984 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 1983, à l'approbation de la décision modificative au budget 1984, à l'approbation du compte financier de 1983, à l'approbation du contrat de plan « Assainissement du littoral de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'affectation de l'aide de l'Etat au paiement des redevances pour utilisation de la ressource en eau dues par les irrigants, aux aides aux investissements d'élimination des pollutions dues à de nouvelles activités, aux remises gracieuses de redevances de pollution industrielle, aux remises gracieuses de redevances pour trois communes de Corse, au remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Bassin, à l'irrigation des terrasses du Ventoux, à l'attribution d'une aide financière à la commune d'Arvieux (05), extraits conformes des délibérations, documents de travail (1984). 23 octobre 1984 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 1984, au contrat d'agglomération Ville de Nîmes pour l'amélioration de la qualité du Vistre, à la clôture du 3e Programme d'Intervention, à la modification des taux de redevances, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1984). 27 novembre 1984 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à décision modificative au budget de 1984, à la modification pour 1985 des délibérations instaurant des redevances et fixant des taux, à l'approbation du budget pour 1985, à l'actualisation du 4e Programme, aux aides financières à l'élimination des déchets toxique – coûts plafonds pour 1985, aux aides financières à l'élimination des déchets toxiques – aides au transport pour 1985, à la valeur pour 1985 des paramètres de l'aide au bon fonctionnement, à la valeur pour 1984 et 1985 des coûts plafonds de la MICEODI (MISSION CONSEIL A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE DEPOLLUTION INDUSTRIELLE), à l'aide à l'élimination du lactosérum, à la fixation des taux d'amortissement des immobilisations, à la délégation au Directeur pour transformer les avances en subvention en cas de forages infructueux, aux conditions générales d'attribution des aides de l'Agence de Bassin, au contrat de plan Languedoc-Roussillon, à l'approbation du programme particulier : études sur la ressource en eau de la région Bourgogne, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1984).