5661W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambres civiles : rôles d'audience

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5661W 1-5661W59

Date

1992-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

59 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Présentation du contenu

1ère chambre, 3ème chambre, 4ème chambre, 9ème chambre, 10ème chambre : audiences de mise en état et audiences de plaidoirie.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Chambre du conseil.

Cote/Cotes extrêmes

5661W/22

Date

1994-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2002.