5686W 1-5686W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5686W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Juridiction de proximité : registres des audiences civiles
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Juridiction de proximité, audiences civiles : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,75 ml
4 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Conditions d'accès
Versement librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2009-2010.
Cote/Cotes extrêmes
5686W/3
Date
2009-2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable