5668W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5668W 1-5668W165

Date

1994-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

165 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5668W59-5668W70

Date

2001

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 2001

5 mars 2001 (Ao-Ma).

Cote/Cotes extrêmes

5668W61

Date

2001

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 2001