4372W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Rhône - Intéressement et participations dans les entreprises

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4372W 1-4372W92

Date

1991-1997

Description physique

9,10 ml

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU RHONE Service accords Epargne salariale

Modalités d'entrées

Versement du 17 juillet 2008

Présentation du contenu

Accords et avenants (dossiers classés par entreprise).

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Cote/Cotes extrêmes

4372W1-4372W88

Date

1992-1997

Cote/Cotes extrêmes

4372W1-4372W14

Date

1992

A.

Cote/Cotes extrêmes

4372W1

Date

1992