4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

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Cote/Cotes extrêmes

4Q8 / 1-4Q8/5798

Date

1799-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/892-4Q8/2210

Date

1799-1955

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/1967-4Q8/2210

Date

1918-1955

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/2145-4Q8/2147, 2149, 2151-4Q8/2152, 2154

Date

1954-1955

Présentation du contenu

Avant le 14 mai 1954, les registres d'inscriptions contiennent à la fois les inscriptions au profit des particuliers et des instituts de crédit.

Mots clés collectivités

14 mai-26 août 1954.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/2145

Date

1954

Présentation du contenu

volume 234

Mots clés collectivités