4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4Q8 / 1-4Q8/5798

Date

1799-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/5783-4Q8/5798

Date

1807-1833

Mots clés collectivités

10 novembre 1830-19 août 1831.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/5796

Date

1830-1831

Présentation du contenu

volume 14

Mots clés collectivités