5106W 1-5106W57
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5106W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures collectives
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures collectives : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,8 ml, 57 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Pour les années 2002 à 2004, tous les dossiers avec administrateur ont été conservés et les dossiers sans administrateur ont fait l'objet d'un échantillonnage 1 boite sur 20. Pour les années 1999-2001, versement des dossiers triés en 2006 et 2008.
Conditions d'accès
Dossiers communicables après un délai de 75 ans à compter de l'année 2004.
Autre instrument de recherche
Dossiers avec administrateur judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5106W/1-5106W/23
Date
1999-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.
Association Rhodanienne pour le Développement de l'Action Sociale (AREF) et Association Comité de Liaison des Acteurs de l'Environnement Rhône Alpes (ARDAS).
Cote/Cotes extrêmes
5106W/8-5106W/13
Date
2002-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2002.
Ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
5106W/12
Date
2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2002.