5723W 1-5723W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5723W - Direction interrégionale des services pénitentiaires - Dossiers pénaux de mineurs
1 media
Mineurs : dossiers pénaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,8 ml, 12 article(s)
Origine
Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, métropole de Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2020
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.
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Mots clés matières