1397W - Préfecture du Rhône - Bureau d'études techniques

1 media

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Bureau d'études techniques.

Cote/Cotes extrêmes

1397W 1-1397W35

Date

1967-1981

Importance matérielle

3.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/1982

Présentation du contenu

Ingénieurs, techniciens et bureaux d'études : agréments par société, pour les particuliers, instructions.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières