5223W 1-5223W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5223W - Cour d'assises du Rhône - Procès-verbaux de tirage au sort des jurys et des débats
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Tirage au sort des jurys. Débats : procès-verbaux
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,20 ml, 2 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2016
Présentation du contenu
Il s'agit de procès-verbaux de tirage au sort des jurys et des débats classés chronologiquement et nominativement par affaire criminelle. La liste n'est cependant pas exhaustive pour les années concernées.
Conditions d'accès
Versement communicable après un délai de 75 ans à compter de la date des dossiers.
Autre instrument de recherche
4 mars 1985, 1988-1989.
Cote/Cotes extrêmes
5223W/2
Date
1985-1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1989.