5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5659W 1-5659W8

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,2 ml, 8 articles

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5659W/1-5659W/6

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.

22 octobre 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5659W/4

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.