5289W 1-5289W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5289W - Cour d'assises du Rhône - Arrêts
1 media
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Arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0.17 ml, 2 article(s)
Origine
Cour d'assises du Rhône.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/07/2017
Présentation du contenu
Les arrêts de 1986 se présentent sous la forme d'un registre.
Autre instrument de recherche
1986.
Cote/Cotes extrêmes
5289W/1
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable