5289W - Cour d'assises du Rhône - Arrêts

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Cote/Cotes extrêmes

5289W 1-5289W2

Date

1986-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.17 ml, 2 article(s)

Origine

Cour d'assises du Rhône.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/07/2017

Présentation du contenu

Les arrêts de 1986 se présentent sous la forme d'un registre.

1986.

Cote/Cotes extrêmes

5289W/1

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable