5184W - Banque de France - Dossiers de surendettement

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Cote/Cotes extrêmes

5184W 1-5184W56

Date

2005-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,6 ml, 56 article(s)

Origine

BANQUE DE FRANCE Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/09/2016

Présentation du contenu

Procès-verbaux de la commission de surendettement (2005) et dossiers nominatifs clôturés en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage de 4% des dossiers nominatifs de surendettement clôturés en 2016, soit 240 dossiers conservés (2005-2016).

Cote/Cotes extrêmes

5184W/6-5184W/56

Date

2005-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Cote/Cotes extrêmes

5184W/17-5184W/28

Date

2005-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Dossiers clôturés en 2016.

Cote/Cotes extrêmes

5184W/28

Date

2005-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016