4433W - Cour d'appel de Lyon - Procédures civiles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4433W 1-4433W129

Date

1996-2003

Description physique

19,3 ml

Origine

Cour d'appel de Lyon. Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 20 mars 2009.

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des chambres civiles et de la chambre sociale.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4433W4-4433W10

Date

1997-2003

Cote/Cotes extrêmes

4433W4-4433W5

Date

2000-2003

01/2212, 02/3431.

Cote/Cotes extrêmes

4433W5

Date

2001-2003