10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02395

Autres Cotes

10C2186-10C2319

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02539

Autres Cotes

10C2318-10C2319

Date

1751-1793

Mots clés typologiques

8 juillet 1777-7 frimaire an II.

Cote/Cotes extrêmes

02541

Autres Cotes

10C2319

Date

1777-1793