5352W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5352W 1-5352W17

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml, 17 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Numéros 35 à 45.

Cote/Cotes extrêmes

5352W/4

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable