5 décembre 1948-11 octobre 1952

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4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de nationalité

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Certificats de nationalité.

Cote/Cotes extrêmes

4922W 1-4922W148

Date

1948-1980

Importance matérielle

11,2 ml, 148 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4922W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JUSTICE

Registres de certificats de nationalité.

Cote/Cotes extrêmes

4922W/99-4922W/148

Date

1948-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

Sections anciennes.

Cote/Cotes extrêmes

4922W/99-4922W/139

Date

1948-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977

Section non identifiée.

Cote/Cotes extrêmes

4922W/99-4922W/112

Date

1948-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976