5559W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative (contentieux des étrangers)

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5559W 1-5559W4

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,6 ml

4 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage (1 boîte/20) prévu par le tableau annexe 2 de la circulaire du 30 juin 2009 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire.

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Du 3 au 11 novembre 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5559W/4

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.