5171W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon - Dossiers des personnes suivies

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5171W 1-5171W91

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11,7 ml, 91 article(s)

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2017

Cote/Cotes extrêmes

5171W/18-5171W/61

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.

32/44.

Cote/Cotes extrêmes

5171W/49

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.