5155W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Bourachot : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5155W 1-5155W21

Date

1988-2001

Importance matérielle

2,70 ml, 21 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5155W/4-5155W/13

Date

1988-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Tome 5 cotes D502 à D604.

Cote/Cotes extrêmes

5155W/7

Date

1993-1995

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'enquête, ordonnances, rapport d'enquête, commissions rogatoires, cotes judiciaires 2 à 6 du juge d'instruction, cotes judiciaires 1 à 5 des procès-verbaux n° 407.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995