5670W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du contrôle du fonctionnement juridictionnel

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Cote/Cotes extrêmes

5670W 1-5670W38

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml, 38 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5670W/35-5670W/38

Date

2004-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2008.

2004-2006.

Cote/Cotes extrêmes

5670W/35

Date

2004-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.