4806W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et des majeurs

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4806W 1-4806W296

Date

1962-1999

Importance matérielle

15 ml, 296 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

4806W1-118

Date

1962-1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

4806W1-79

Date

1962-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984

Cote/Cotes extrêmes

4806W1-63

Date

1967-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984

Cote/Cotes extrêmes

4806W27-33

Date

1979-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1979

Numéros 500-599.

Cote/Cotes extrêmes

4806W32

Date

1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1979