5515W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5515W 1-5515W48

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,2 ml, 48 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/01/2019

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5515W/1-5515W/48

Date

2012-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

18-23 octobre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5515W/41

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.