1891W - Préfecture du Rhône - Etablissements classés

1 media

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Etablissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

1891W 1-1891W10

Date

1975-1984

Importance matérielle

1.31 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/08/1986

Présentation du contenu

Dossiers de société, autorisations préfectorales, jugements, arrêtés.

Conditions d'accès

Librement communicable.