Permis de construire ayant un intérêt historique.

Aide à la recherche

4047W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

1 media

Cote/Cotes extrêmes

4047W 1-4047W5

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/12/2005

Présentation du contenu

Permis de construire de collectivités, organismes, entreprises et particuliers. Un index nominatif est à la disposition du président de salle.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée).

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques