4274W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4274W 1-4274W86

Date

1988-1994

Description physique

10,85 ml

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Versement du 28 mars 2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri par échantillonnage.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

4274W55-4274W71

Date

1993

n° 2 à 163.

Cote/Cotes extrêmes

4274W55

Date

1993