4274W 1-4274W86
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4274W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
1 media
Déplier tous les niveaux
Contentieux administratif.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-1994
Description physique
10,85 ml
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Versement du 28 mars 2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tri par échantillonnage.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Autre instrument de recherche
1993.
Cote/Cotes extrêmes
4274W55-4274W71
Date
1993
n° 2 à 163.
Cote/Cotes extrêmes
4274W55
Date
1993