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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/07/2017
Présentation du contenu
Dossiers individuels des enfants sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 2000 et 2011 sur le territoire de la maison du Rhône du Bois-d'Oingt. Les dossiers d'aide à domicile regroupent les aides éducatives aux jeunes majeurs et les aides éducatives administratives (AEA). Une base nominative est à disposition des Présidents de salle.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010 {Présence de pièces judiciaires.}. (Présence de pièces judiciaires.)
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