4935W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4935W 1-4935W283

Date

2000

Importance matérielle

48,2 ml, 283 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2014

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4935W/1-4935W/283

Date

2000-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

21 février 2000.

Cote/Cotes extrêmes

4935W/49

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000