4433W - Cour d'appel de Lyon - Procédures civiles

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Cote/Cotes extrêmes

4433W 1-4433W129

Date

1996-2003

Description physique

19,3 ml

Origine

Cour d'appel de Lyon. Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 20 mars 2009.

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des chambres civiles et de la chambre sociale.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4433W117-4433W119

Date

2001-2002

Décembre.

Cote/Cotes extrêmes

4433W119

Date

2002-2002

Présentation du contenu

02/0054, 02/0048, 02/0055, 02/0059, 02/0051, 02/0061, 02/0063, 02/0062, 02/0064, 02/0058, 02/0047, 02/0065, 02/0066.