3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1612;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1547;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1395-3943W1547

Date

1973-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1508-3943W1518

Date

1973-1974

Présentation du contenu

Ces fiches renvoient au bureau de Lyon Perrache.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1514-3943W1518

Date

1974

A-Ga (1er semestre).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1514

Date

1974