5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5156W/5-5156W/13

Date

1987-1997

Présentation du contenu

Dossiers classés par nom comprenant les ordonnances du juge d'instruction, les placements en détention provisoire, les mandats de dépôts, les placements sous contrôle judiciaire, les recours, appels et pourvois des prévenus contre les ordonnances du juge d'instruction, les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon et de la chambre criminelle de la cour de cassation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Annexe du tome 5 : CL.

Cote/Cotes extrêmes

5156W/10

Date

1995-1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996