4384W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

4384W 1-4384W113

Date

1966-1994

Description physique

16 ml

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2009

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles majeurs (classés par date de décès et par ordre alphabétique).

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (25 ans après le décès).

1966-1974.

Cote/Cotes extrêmes

4384W1

Date

1966-1974