5446W 1-5446W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5446W - Sauvegarde 69 - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône - Centre de réadaptation à la vie sociale
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Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône : centre de réadaptation à la vie sociale "Le Relais", puis "Espace Pré vert" : dossiers d'usagers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1966-1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1.4 ml, 18 article(s)
Origine
Sauvegarde 69
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/06/2018
Présentation du contenu
Dossiers individuels de placement direct à la demande d'un juge des enfants ou bien d'assistance éducative et d'observation à la demande d'une direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS).
Un index nominatif est joint au versement.
Conditions d'accès
Ces dossiers sont incommunicables pendant 50 ans au titre de la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes. Les dossiers comportant un sous-dossier médical et/ou de suivi psychologique sont incommunicables pendant 120 ans au titre de la protection du secret médical (Code du patrimoine, article L 213-2).
Autre instrument de recherche
Index nominatif pour les demandes individuelles.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, 302 J : Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône : activités et fonctionnement.
Entrés en 1969.
Cote/Cotes extrêmes
5446W/5-5446W/6
Date
1969-1972
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
I - S.
Cote/Cotes extrêmes
5446W/6
Date
1969-1972
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
120 ans à compter de l'année 1972.